-
AUBERT FORMATIONS  


NOUVEAU..... NOUVEAU.......NOUVEAU.....NOUVEAU.....NOUVEAU
 
MODIFICATION CONCERNANT LES ANTICHUTES MOBILES SUR SUPPORT D'ASSURANGE RIGIDE
 
 
*************************************************************
 
CONTEXTE LEGISLATIF
 
I. FORMATION Article R4323-106
L’employeur fait bénéficier les travailleurs qui  doivent utiliser un équipement de protection  individuelle  d'une  formation  adéquate  comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement de protection individuelle. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation
 
II. INFORMATION
 
• L’employeur  informe  les  travailleurs  devant  utiliser  des  équipements  de protection individuelle (Article R 4323-104 ) : 
 
    1° Des  risques  contre  lesquels  l'équipement  de  protection individuelle les protège 
    2° Des  conditions  d'utilisation  de  cet  équipement,  notamment les usages auxquels il est réservé ; 
    3° Des  instructions  ou  consignes  concernant les équipements de protection individuelle 
    4° Des  conditions  de  mise  à  disposition  des  équipements  de  protection individuelle.
 
• L’employeur  informe  de  manière  appropriée  les  travailleurs   chargés  de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : (Article R4323-1 )
    1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance. 
    2° Des instructions ou consignes les concernant ; 
    3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ; 
    4°)Des  conclusions  tirées  de  l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.
 
             III. DEFINITION DE LA HAUTEUR
 
La réglementation ne donne pas de définition d’une hauteur minimum du travail en hauteur
Il appartient à l’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur en procédant à l’évaluation du risque. Il se conforme ainsi à l’un des principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-1 du Code du travail.
 
Le travail en hauteur est défini par les  critères suivants :
le lieu: toitures, passerelles, charpentes falaises …
l’utilisation des équipements  : échelles, échafaudages, plates-formes de travail).
Il est la cause d’un nombre important d’accidents du travail et notamment dans le secteur de la construction où il représente la première cause d’accidents graves ou mortels. Pour info 64 décès en 2008
 
Les chutes de hauteur dans le secteur du BTP ont pour origine pricipale :
  - Le travail sur un échafaudage, sur une plate-forme sans garde-corps ou sans harnais de sécurité correctement attaché,
  - Le travail sur des toits fragiles, sur des échelles mal entretenues, mal placées et/ou mal fixées,
Les chutes d’échelles lors de leur utilisation en tant que poste de travail.

Pour que le travail en hauteur soit exécuté en sécurité lorsque le risque existe, l’employeur devra prendre des mesures fondées sur les principes suivants  :
 
éviter les risques,
les évaluer quand ils ne peuvent être évités,
concevoir des postes de travail et choisir des équipements de travail et des méthodes de travail adaptés à l’homme,
tenir compte de l’évolution des techniques
planifier la prévention,
privilégier la protection collective par rapport à la protection individuelle
informer les salariés.
 
 
IV .TECHNIQUES D’ACCES AU MOYEN DE CORDES : DECRET N° 2004 -924 du 1er septembre 2004 
 
    CONDITIONS D’UTILISATION des cordes (Art. R. 4323-89) (extrait)
 
L’utilisation  des  techniques  d’accès  et de positionnement au moyen de cordes doit respecter les conditions suivantes : 
    • 1° Le système doit comporter au moins une corde de travail (..)et une corde de sécurité, équipée d’un système d’arrêt des chutes. 
 
    • 2°) Les  travailleurs  doivent  être  munis d’un harnais d’antichute approprié, l’utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ; 
 
    • 3°) La corde de travail doit être équipée d’un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporter un système autobloquant qui empêche la chute de l’utilisateur(…) 
 
    • 4°) Les  outils  et  autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute . 
 
 
    SECOURS sur cordes (Art. R. 4323-89) (extrait) 
    
    • 5) Le  travail  doit  être programmé et supervisé de telle sorte qu’un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d’urgence. 
 
    FORMATION SECOURS sur cordes (Art. R. 4323-89) (extrait) 
 
    • 6) Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage 
 
    DÉROGATION (Art. R. 4323-90) (extrait) 
 
    • Dans  des  circonstances  spécifiques  où,  compte  tenu  de  l’évaluation  du risque,  l’utilisation  d’une  deuxième  corde rendrait le travail plus dangereux, le recours  à  une  seule  corde  peut  être  autorisé ,  à condition  que le travailleur concerné ne reste jamais seul.
 
 
Assistant de création de site fourni par  Vistaprint